LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ JURIDIQUE

La conformité ou compliance en Anglais représente pour une entreprise ou toute autre société le respect des exigences qu’elle s’est elle-même engagée à se conformer, ou bien dont elle est obligatoirement tenue de se conformer. Elle est applicable aussi bien dans les domaines normatif que juridique. Pour éviter tout risque de non conformité, vous avez besoin de l’aide d’un expert afin de vous prémunir contre les éventuelles conséquences du non-respect de celle-ci.

1- Qu’est-ce que la vérification de conformité juridique ?

La conformité juridique consiste pour les entreprises à déployer des procédures préventives lui permettant d’éviter de s’exposer à des risques liés au non-respect de la réglementation. La mise en place d’une politique de conformité permet à l’entreprise une meilleure gestion des risques et lui évite  de s’exposer à des risques financiers et réputationnels.

Le rôle de l’expert juridique est dans ce cas de vérifier et de s’assurer que l’entreprise ou la société qu’il représente soit effectivement en phase avec ses engagements et ses obligations juridiques.  Il aide les clients à comprendre comment évaluer, améliorer et consolider leurs fonctions conformité en prenant en compte les environnements juridiques, réglementaires et déontologiques dans lesquels ils évoluent.

2- Pourquoi choisir un cabinet spécialisé pour votre vérification de conformité juridique ?

Le respect de la conformité juridique est important pour les entreprises car il permet de réduire les risques. Certaines peuvent cependant méconnaître certaines règlementations s’exposant ainsi à des conséquences telles que l’altération de leur image ou réputation, ainsi que les éventuelles sanctions juridiques. Il est donc nécessaire de recourir à la vérification par un expert de votre conformité pour écarter toute déconvenue. Le cabinet spécialisé vous aidera à définir et déployer, si ce n’est déjà fait, mais aussi à contrôler vos dispositifs de compliance pour en déceler les éventuelles failles et apporter les corrections nécessaires grâce à son expertise et aux outils dont il dispose. Il peut également assurer une veille juridique pour éviter les coûts liés à des sanctions légales ou réglementaires.

3- T. Partners garant de solutions pérennes pour votre vérification de conformité juridique 

Notre équipe composée d’experts en conformité juridique vous propose un accompagnement alliant efficacité et cohérence pour la mise en place et le contrôle de votre dispositif de compliance, vous permettant d’éviter au maximum les risques liés au non-respect des normes juridiques, ainsi que les sanctions encourues  le cas échéant. Nous effectuons un audit de la situation de votre dispositif et vous proposons des axes d’amélioration tout en assurant une veille réglementaire compte tenu de votre environnement d’affaires. Faites-nous confiance !

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